Conditions contractuelles de MARCHANDISE BWF sa étant partie intégrante de tout contrat convenu avec la société
CLAUSES COMMUNES A TOUS LES ACHETEURS ET CLIENT.
CLAUSES GENERALES.
Toute commande acceptée par notre société, ainsi que tout contrat conclu avec elle, implique nécessairement, à titre de
condition essentielle, l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales qui complètent les conditions particulières
contenues dans nos offres, bons de commande et contrats.
Ces conditions générales prévalent sur toutes clauses et conditions d’achat (générales ou particulières) ainsi que sur toutes
indications reprises sur les documents émanant de l’acheteur, quel que soit le moment où ils ont été adressés ou portés à notre
connaissance.
Les conditions émanant de l’acheteur qui seront en contradiction avec nos propres conditions générales ne nous engagent donc
pas, sauf si elles ont été acceptées en termes exprès.
1. FOURNITURES ET RISQUES.
L’acheteur est tenu de fournir immédiatement après l’arrivée des marchandises toute la main d’oeuvre nécessaire pour procéder
à leur déchargement rapide. S’il reste en défaut de le faire, le vendeur portera en compte les frais supplémentaires qui en sont
résultés.
2. PAIEMENT
Toutes nos factures sont payables au comptant et selon le délai indiqué au recto de la présente.
Nos factures non payées à l’échéance portent de plein droit sans sommation un intérêt par jour
écoulé ou commencé au taux de 1,5%
En outre par le seul fait du défaut (et non défait) de paiement à l’échéance et sans qu’il soit besoin de mise en demeure, le
débiteur sera redevable d’une indemnité de clause pénale de 10%
L’acheteur sera en demeure par le seul fait de l’échéance, sans qu’aucune somation ne soit requise.
Notre société refuse toute relation commerciale avec un débiteur qui, par le biais d’une procédure associative quelconque, aurait limité sa
responsabilité à une somme maximale. Tout associé ou administrateur d’une société, qui solliciterait une livraison pour celle-ci, est donc réputé
apporter sa caution personnelle, solidaire, au profit de la nôtre, afin de garantir la bonne fin de l’obligation de paiement. Notre société se réserve
le droit d’accorder une dérogation qui sera exclusivement écrite.
3. DELAI DE LIVRAISON
Lorsque le délai de livraison ne peut être respecté à cause de circonstances imprévisibles ou indépendantes de la volonté du
vendeur et qu’il en a averti l’acheteur dans les 14 jours qui suivent le moment où il a eu connaissance de ces circonstances et,
au plus tard, à la date de livraison. Dans ce cas, l’acheteur peut exiger l’achat de fournitures de remplacement de même valeur.
4. DIVERS… Dimensions, tolérances, échanges…
Les dimensions, surfaces et volumes utiles des matériaux sont appréciés conformément aux usages dans le milieu professionnel.
L’acheteur renonce au droit de réclamer pour casse ou différences de dimensions ou de teintes, dans la mesure où celles-ci ne
dépassent pas les tolérances normales généralement admises pour ces matériaux.
Les marchandises ne sont ni reprises, ni échangées.
5. LITIGES – DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou
plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Les contrats conclus sont soumis au droit Belge
6. LIEU D’EXECUTION
Les parties conviennent expressément que tout litige pouvant naître de l’exécution du présent contrat relèvera de la
compétence du tribunal de commerce de VERVIERS
7. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE.
Toutes les marchandises délivrées par le vendeur à acheteur restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de
celles-ci. En conséquence, en cas de défaut de paiement dans le délai conventionnel, le vendeur pourra réclamer la restitution
des marchandises livrées, mais impayées, sans que l’acheteur puisse s’y opposer.
Les risques sont à charge de l’acheteur.
Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes à la revente.